Conditions générales de vente

Entre la Société CANDY BUS, domiciliée à Ty Ourtes, 29370 Coray, au capital Social de 5 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de QUIMPER sous le numéro SIRET 801 941 097 00033, représentée par M. Ghislain LE PAGE, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email ou par téléphone. ». Ci-après le « vendeur », la « société » ou « CANDY BUS ».

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’acheteur », ou « le client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Dispositions générales

Les présentes Conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par le vendeur.

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées avec la société qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur.

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions générales de vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Article 2 : Tarifs – Paiement

Nos tarifs s’entendent H.T au départ de notre société auquel la TVA de 20 % vient s’ajouter.

Le règlement s’effectue comptant à la commande.

Les commandes sont réglables par virement, carte bancaire ou chèque.

Le défaut de paiement entraînera :

- le versement d’une indemnité de 10% de toutes les sommes dues ;

- une procédure contentieuse à la charge du client ;

- le remboursement de toutes les sommes dues.

Article 3 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de CANDY BUS jusqu’au complet paiement de la facture.

Article 5 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, le client serait immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquées lors de la commande.

Le délai de livraison est en général de 24 à 48 heures.

Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Le client ne pourra en aucun cas demander dédommagement en cas de retard de livraison.

Le vendeur rappelle qu’au moment où le client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

En cas de colis abîmé, absent ou tout autre problème, il importe au client de refuser le colis et de nous informer des motifs dans les 48 heures.

En cas d’erreur dans l’adresse communiquée par le client, les frais éventuels liés à la modification de livraison seront à la charge du client.

Article 7 : Litiges

En cas de litige, le client prendra d’abord contact avec CANDY BUS afin de trouver une solution amiable.

Si le client ne trouve pas d’accord, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de QUIMPER.

Dans tous les cas, la responsabilité de CANDY BUS se limite au montant de la commande.

Article 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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